UBO - Université de Bretagne Occidentale
 
Protection Sociale

Si vous êtes salarié au moment de votre inscription administrative, vous devez obligatoirement présenter un contrat de travail couvrant la totalité de l'année universitaire (1er octobre au 30 septembre de l'année suivante). Un minimum de 120 heures par trimestre est exigé. Vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale.

 Si votre contrat de travail ne couvre pas l'année universitaire dans son intégralité ou si vous n'êtes pas salarié au moment de votre inscription, vous devez obligatoirement vous affilier à une sécurité sociale étudiante. Pour cela, il vous suffira de choisir l'une des mutuelles suivantes :

 la Mutuelle des étudiants (L.M.D.E) - http://www.lmde.com/

la SMEBA - http://www.smeba.fr

 Les mutuelles étudiantes gèrent la sécurité sociale (obligatoire) et la part complémentaire (mutuelle).

 Si vous obtenez votre contrat de travail en cours d'année, vous pouvez demander le remboursement de la part couverte par votre contrat de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie en lui transmettant les photocopies de vos contrats de travail et de votre carte d'étudiant accompagnées d'un RIB. Les doctorants âgés de plus de 28 ans au 1er octobre peuvent également être affiliés et cotiser à la Sécurité sociale étudiante lorsque leur cursus a été interrompu. Un report d'âge jusqu'à 32 ans est également autorisé aux doctorants inscrits en 1ère année de doctorat avant l'âge de 28 ans. Il existe des cas de dispenses et d’exonération (bénéficiaire CMUC, boursier sur critères sociaux, ayant droit d’assuré social...).

 Renseignez-vous au Service Recherche. Les doctorants boursiers non exonérés lors de l'inscription administrative peuvent se déplacer à l'URSSAF dans un des centres régionaux ou écrire à l’URSSAF pour le remboursement.

 Les accidents du travail Quel que soit votre statut, salarié ou non, vous devez obligatoirement remplir une déclaration d'accident du travail scolaire et universitaire (selon CERFA n°60.3682) auprès du au Service Recherche et du SEFORHUM.

 


 

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