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La charte de thèse fixe la durée maximum de la thèse à 3 ans. Cependant, une année supplémentaire peut être accordée à titre dérogatoire et exceptionnelle sur demande motivée du candidat et avis du directeur de thèse. Ces dérogations concernent en particuliers les doctorants exerçant une autre activité professionnelle régulière, sur production d’une attestation de l’employeur, ou dans le cas d’une prise de risque scientifique significative au cours des travaux, les doctorants arrêtés pour maladie. Les personnes ayant eu un enfant pendant leur doctorat bénéficient de droit d’une dérogation pour une durée d’un an.

 Réinscriptions en 4^ème (voire en 5^ème) année de thèse

Tous les candidats à une inscription au-delà de la 3^ème année doivent fournir les motivations ayant conduit à cette demande de réinscription. Cette demande est visée par le directeur de thèse et le directeur de l’Ecole Doctorale ou l’un de ses adjoints.

 Inscription : L’inscription d’un étudiant à une année universitaire lui confère un certain nombre de « droits » jusqu’au 31 décembre de l’année considérée. Ce qui nous permet d’autoriser les soutenances jusqu’en décembre sans réinscription. Une soutenance à partir de janvier, ou après, est considérée par le système APOGEE comme une soutenance de l’année universitaire en cours. D’où la nécessité d’une réinscription. La limite de « l’élasticité dans la gestion du temps » que peut se permettre réglementairement l’Ecole Doctorale est donc le 31 décembre.

 Ressources du doctorant : un prolongement de financement de l’étudiant (financé pour les 3 ans de thèse seulement) doit être recherché par son laboratoire d’accueil. Nous vous rappelons que les ASSEDIC ne sont en aucun cas une ressource de financement. Le chômage est incompatible avec une activité au sein d’un laboratoire.

 Nous insistons sur la nécessité d’être parfaitement clair vis-à-vis de la réglementation (notamment en matière d’accidents de travail) et des engagements pris (Charte des thèses). A défaut, les laboratoires concernés ne pourraient être à l’avenir destinataires d’allocations de recherche ministérielle.

 Formations doctorales

Nous vous rappelons également que pour obtenir l’autorisation de soutenance, le doctorant doit avoir suivi un certain nombre de formations doctorales au cours de sa thèse environ 150 heures de formation pour les étudiants inscrits avant 2004 et 180 crédits pour les étudiants inscrits depuis 2004.

Motion de la CP-CNU

sur la durée des thèses

 Bien que le ministère et la plupart des universités recommandent une durée optimale de trois ans pour les thèses, on constate une forte disparité entre les disciplines : de 2,9 à 4,4 ans en sciences dures, la durée moyenne en 2004 se situe entre 3,4 et 4 an en sciences du vivant et entre 4 et 6,2 ans en SHS. Cette situation résulte de plusieurs facteurs qu’il convient d’apprécier avant de prétendre fixer une durée obligatoire de trois ans, quelles que soient les disciplines.

     Le premier facteur tient à la nature de l’objet de recherche. En sciences humaines, les difficultés de l´accès et de la maîtrise des sources, les aléas du terrain et les spécificités de l´écriture et des argumentaires sont bien souvent des contraintes préliminaires à la réflexion du travail de thèse, qui peuvent occuper une durée importante en début de parcours. De même, dans les sciences qui demandent une accumulation de connaissances, fréquemment liée à des contraintes extérieures, comme les sciences du vivant, de la terre, ou de la santé, l’étape de recueil des données peut être relativement longue. Ces cas de figures ne sont pas comparables à ceux de thèses s’appuyant sur des données immédiatement disponibles et exploitables ou sur une expérimentation pouvant être conduite en dehors de toute contraintes extérieures. Ignorer ces différences conduirait dans certaines disciplines à proscrire tout travail de terrain ou tout sujet d’envergure nécessitant des données originales, et donc, de fait, à restreindre de nombreux champs de recherche.

     Le deuxième facteur tient aux critères retenus pour accéder à la qualification, puis au recrutement. Dans la plupart des disciplines, il est demandé à l’étudiant(e) d’avoir publié ses travaux dans les meilleures revues avant la soutenance de sa thèse et de disposer d’une expérience d’enseignement. Ces exigences sont légitimes car elles sont la garantie de la qualité des futurs enseignants-chercheurs. Pourtant, force est de constater que, d’une part, ces exigences requièrent de l’étudiant(e) d’avoir suffisamment avancé dans ses recherches pour pouvoir publier et, d’autre part, d’avoir eu la possibilité de consacrer du temps à des enseignements. Dans de nombreuses disciplines, ces exigences – que nous revendiquons au titre de l’excellence – paraissent peu compatibles avec une durée de thèse de trois ans.

     Enfin, il faut également tenir compte des conditions de travail des étudiants. La situation est radicalement différente entre un étudiant boursier qui termine sa thèse en trois ans et un étudiant qui doit travailler pour financer ses études. Dans ce dernier cas, on peut aisément comprendre que cela entraîne un allongement de la durée de thèse. Ainsi, il y a 15 % d´allocataires en sciences humaines contre 40 %, en moyenne, ailleurs. En 2000, près des deux tiers des thèses soutenues en SHS (62,3 %) avaient été financées grâce à des activités professionnelles sans rapport avec l’objet de la thèse, contre 5 % en physique, et 10 % en biologie. L’objectif est bien entendu d’obtenir le financement d’une proportion beaucoup plus élevée de thèses, mais il faut tenir compte des discriminations liées aux aléas du financement des études.

     Etant donné les facteurs évoqués plus haut et les exigences formulées vis-à-vis des étudiants – qualité de la thèse, mais aussi possibilité de travailler sur des sujets globaux ou nécessitant des travaux de terrain – la CP-CNU estime qu’il serait déraisonnable, et scientifiquement dommageable, de fixer une durée uniforme des thèses pour tous les étudiants. Elle demande à ce que cette durée soit modulable, dans une limite minimum de trois ans, et maximum de six ans, en fonction des disciplines, du type de sujets et des conditions de financement de la thèse. Bien entendu, cette modulation doit procéder d’une large acceptation au sein de la discipline et ne saurait dépendre de telle ou telle école doctorale ou de tel ou tel directeur de thèse.

                                                                                                                                        3 mars 2006

 Adopté à l’unanimité par le CA de la CP-CNU